Conditions générales de vente et Règlement intérieur

1 – FORMULES ET PACKS

Après avoir pris connaissance des prestations proposées par le club, le Membre déclare souscrire une formule nominative et incessible l’autorisant à utiliser les installations, dans le cadre d’un accès en libre accès aux activités de cours de fitness ou de musculation et cardio-training, selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. En cas de nonutilisation de ce droit de son propre fait, le membre ne pourra prétendre à une quelconque prorogation, ni à un quelconque remboursement. Dès la signature du contrat les acomptes versés et les cartes émises ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni modifications. En dehors de la formule de base faisant l’objet du présent contrat, le club peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées dans le club. Ces services font l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre règle directement au prestataire. Conditions selon le type de formule souscrite :
Liberty : d’une durée d’engagement d’un an ou sans engagement de durée donnant un accès à l’activité cardio-musculation, cours de fitness et RPM selon le planning affiché dans l’établissement. Ceci du lundi au dimanche 7jrs /7 de 6h00 à 23h00.
Optimum : d’une durée d’engagement d’un an ou sans engagement de durée, donnant un accès à l’activité cardio-musculation, cours de fitness et RPM selon le planning affiché dans l’établissement. Ceci du lundi au dimanche 7jrs/7 de 6h00 à 16h00.
Lite : d’une durée d’engagement d’un an ou sans engagement de durée donnant un accès à la salle hors cours collectifs. Ceci du lundi au dimanche 7jrs/7 de 19h00 à 23h00.

Abonnement avec engagement : Contrat conclu pour une durée minimum de 12 mois, prenant effet à compter de la date de signature du contrat et sera renouvelable pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l’échéance.
Le montant des prélèvements de l’abonnement s’entend en euros constants, sur “ l’indice des prix à la Consommation pour les Ménages ” publié par l’INSEE. Le report d’abonnement peut s’effectuer pour un congé maternité sur présentation d’un certificat de maternité et pour maladie sur présentation d’un certificat médical. Ces justificatifs devront toujours être présents le premier mois d’incapacité.

2 – MODALITÉS DE RÉSILIATION POUR LES CONTRATS avec ou sans engagement

A l’initiative du Membre, la demande de résiliation est possible à compter du premier mois effectif de l’abonnement pour l’option sans engagement, et doit être signifiée avant le 25 du mois en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 2 mois. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des 2 mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre au club. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à remise de la carte de Membre.
Contrat avec une durée d’engagement : Ce dernier est renouvelable pour une durée de 12 mois en tacite reconduction. Le membre aura la faculté de rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son échéance.
A l’initiative du Club, l’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : En cas de fraude de constitution de dossier d’abonnement, de fausse déclaration, falsification de pièces. En cas de fraude d’utilisation de la carte de membre.
En cas de résiliation pour fraude, le club peut conserver à titre de clause pénale, les paiements de l’abonnement qui auraient pu être perçus d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait intenter. En cas de rejet du prélèvement automatique bancaire il sera appliqué des frais de rejet de 9 euros par prélèvement impayé. Le délai de rétractation de 14 jours s’applique uniquement dans le cadre d’un abonnement souscrit auprès d’un organisme de crédit avec une durée supérieure à 90 jours. Le Membre reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées dans ce contrat. La suspension ne modifie en rien les conditions de règlement souscrit au contrat.

3 – CONDITION D’ACCES

Le Membre muni de sa carte validée est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affiché dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue.

4 – ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer une activité physique et du sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnaît avoir reçu une information complète et détaillé. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de moins de trois mois. A défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le club, y adhérer sans restriction ni réserve sous peine d’une exclusion immédiate et entre autres de respecter les consignes données par un membre du personnel. Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Ils devront aussi remplir une fiche d’identité.

6 – VESTIAIRES / DÉPÔT

Le membre bénéficie de casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance, par conséquents le vestiaire doit rester vide d’objets et vêtements personnels. Tout cadenas laissé sur le casier à la fermeture du club sera détruit sans dédommagement pour le membre afin de libérer le casier. En cas d’utilisation par le Membre d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs.

7 – RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.

8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club. Le club est sous vidéo-surveillance dont le membre reconnait en être informé par un affichage extérieur et lors de son inscription.

9- CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt au taux légal de l’année en cours devient exigible de plein droit et ce sans mise en demeure.

10- JURIDICTIONS

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le membre pourra saisir, à son choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R631-3 du code de la consommation.

11- OBSERVATIONS PARTICULIERES

Le club bénéficie alors d’un délai de 48 H pour résilier le contrat, s’il le souhaite sans frais pour le membre. A défaut le contrat est accepté en l’état. J’ai bien noté que toute somme versée sera considérée comme dédit et ne sera pas remboursée dans le cas ou la prestation ne serait pas servie de mon propre fait.

Le membre est tenu de respecter les consignes suivantes

Le port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportive.
(Exemple : le port de tongs, espadrilles et jeans sont interdits). Les chaussures de sport utilisées dans le club doivent être réservées à ce seul usage et sont interdites dans les zones d’eau.
L’emploi d’une serviette est obligatoire sur les appareils de musculation et tapis de sol.
Après chaque utilisation les appareils doivent être nettoyés.
L’utilisation des haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet. Le matériel doit être rangé après chaque utilisation.
L’accès au cours collectifs et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu au cours de la séance.
Interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissant.
Tous les sacs doivent être placés dans les casiers dans le couloir.
Les casiers doivent être libérés en fin de séance, le Club se réserve le droit de les ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiènes.
Restitution en fin de séance de toute serviette ou cadenas prêtés ou louée par le club.
Accesport est assuré auprès de la compagnie ALLIANZ numéro de police 56362021.
L’établissement se trouve sous vidéo surveillance conforme au texte de loi N°95.7 du 21 novembre 1995 décret N°961236 du 17 octobre 1997.

Comportement avec et sans avertissement

Le membre s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Club et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelés par voie d’affichage ou sur tout document commercial.
Dans le cas contraire, le membre s’expose à un courrier d’avertissement suspensif de son contrat d’abonnement pendant une durée de 15 jours. Il disposera pendant cette période d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés, étant précisé qu’a l’issue de ce délai, ou avant son expiration en cas d’accord de l’abonné, le contrat sera soit résilié, soit prorogé de 15 jours.
Le membre s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure, pour tout fait contrevenant aux lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ( en ce compris notamment, le vol, les violences physiques ou verbales, les atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations du club, le coaching d’autres abonnés sous quelque forme que ce soit, l’introduction de tiers dans le club, la consommation ou la mise en circulation de produits dopants).
Le fait de se réinscrire consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement et de son remboursement prorata temporis.

Juridictions

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le membre pourra saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’ articles R631-3 du Code de la consommation.

Conditions générales de paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non paiement, il sera exigé le règlement immédiat des sommes restantes à payer, après mise en demeure, outre intérêt au taux légal en vigueur.